Avis importants

Droit d’auteur et droit de reproduction

Le Bureau du vérificateur général du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l’information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l’obtention préalable d’une permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
  • D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
  • D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Demander l’affranchissement du droit d’auteur » ou communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Canada
droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur ce site doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Ce site Web contient des liens vers des sites de tiers. Le Bureau du vérificateur général du Canada donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. Le Bureau du vérificateur général du Canada n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, et les liens vers ces sites ne signifient aucunement que le Bureau du vérificateur général du Canada appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Le site d’un tiers peut contenir une politique de confidentialité qui diffère de celle du site Web du Bureau du vérificateur général du Canada et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. Le Bureau du vérificateur général du Canada n’assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites Web de tiers par l’intermédiaire du site du Bureau du vérificateur général du Canada. Lorsque vous accédez à un site Web externe à celui du Bureau du vérificateur général du Canada, vous le faites à vos propres risques.

Le Bureau du vérificateur général du Canada s’efforce de s’assurer que ses liens vers des sites Web de tiers mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Il n’est toutefois pas toujours possible de le garantir.

Le Bureau du vérificateur général du Canada se réserve le droit d’examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Toute demande d’affichage d’un lien à un site de tiers devrait être adressée à webmaster@oag-bvg.gc.ca.

Avis concernant les langues officielles

Ce site Web est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Avis concernant l’accessibilité

Le Bureau du vérificateur général du Canada s’est engagé à assurer un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Information archivée dans le Web

L’information archivée dans le Web désigne toute information laissée sur le Web pour qu’elle puisse être consultée, fouillée dans le cadre d’une recherche ou conservée à des fins de documentation. Cette information paraît telle qu’elle était à la date à laquelle elle a été archivée, sans modification ni mise à jour. L’information archivée dans le Web n’est pas visée par les normes d’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada. Toutefois, la Politique de communication du gouvernement du Canada vous autorise à demander à recevoir cette information sous d’autres formats. Pour ce faire, contactez-nous.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels est un principe directeur de l’initiative du gouvernement en direct.

Le Bureau du vérificateur général du Canada, (le Bureau), s’engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La présente page résume la politique et les pratiques du Bureau en matière de respect des renseignements personnels s’appliquant à son site :

  • Le Bureau du vérificateur général du Canada ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels tels que le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse municipale des visiteurs qui accèdent à son site. Ces renseignements ne sont obtenus s’ils sont communiqués volontairement, notamment par courriel ou lors de l’inscription à une section protégée du site.
  • Tout renseignement personnel divulgué est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’au point de collecte de données, on informe le visiteur que des renseignements personnels sont recueillis et de son droit d’accès ultérieur à cette information;
  • Toute demande d’emploi par voie électronique ira à E-cruiter, une société qui ne fait pas partie du gouvernement. Liée par contrat au Bureau, cette société s’engage à traiter tout renseignement personnel reçu dans une demande d’emploi comme s’il était protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute question, préoccupation ou plainte concernant le traitement par E-cruiter des renseignements personnels soumis dans une demande d’emploi doit être adressée au coordonnateur du droit à la vie privée et au respect des renseignements personnels dont le nom figure ci-dessous.
  • Le Bureau du vérificateur général du Canada utilise des logiciels qui captent et enregistrent l’adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec son site Web. Le Bureau ne cherche aucunement à établir de lien entre ces adresses captées et l’identité des visiteurs.
  • Le Bureau du vérificateur général du Canada n’utilise pas de témoins (cookies) pour vérifier comment les visiteurs qui accèdent à son site Web utilisent ce dernier. Lorsqu’il le fait, en vue de faciliter les transactions, il en informe les visiteurs concernés (Nota : les témoins, ou cookies, sont des fichiers que le site Web peut placer sur un disque rigide, à l’insu du visiteur, pour contrôler l’utilisation qui est faite du site.)
  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du Bureau du vérificateur général du Canada qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Pour tout commentaire ou question concernant cette politique ou l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, adressez-vous par courriel, par téléphone
    (613) 995-3708 ou par écrit à Robert McNeil, Coordonnateur du droit à la vie privée et au respect des renseignements personnels, Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0G6.
  • Toute personne insatisfaite de la réponse du Bureau face à ses préoccupations concernant le respect des renseignements personnels peut communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse Internet suivante : http://www.privcom.gc.ca/.