Avis

Table des matières

Droit d’auteur et droit de reproduction

Le contenu présenté ou réuni dans ce site Web l’a été pour donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à de l’information sur le Bureau du vérificateur général du Canada.

Ce contenu est protégé en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, politiques et règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans des cas précis, d’interdire la reproduction de documents à d’en obtenir au préalable la permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

Le contenu présenté dans ce site Web a été affiché dans le but d’être accessible à des fins personnelles ou non commerciales, et peut être reproduit, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique aussi à toute information publiée, peu importe le format.

Reproduction de symboles

Il est interdit de reproduire, sans permission écrite, à des fins commerciales ou non commerciales, les symboles officiels du Bureau du vérificateur général du Canada, y compris ses armoiries.

Reproduction à des fins commerciales

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en tout ou en partie, dans le but de le redistribuer à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du Bureau du vérificateur général du Canada (« le Bureau »), au nom du gouvernement du Canada, le détenteur des droits de reproduction.

Pour obtenir la permission de reproduire à des fins commerciales le contenu du Bureau présenté dans ce site, veuillez nous écrire par courriel ou par courrier :

Bureau du vérificateur général du Canada
240 rue Sparks
Ottawa, Ontario
K1A 0G6 Canada

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant dans ce site peuvent être visés par des droits d’auteur détenus par d’autres organisations. Le cas échéant, certaines restrictions peuvent peser sur la reproduction de ces documents ou éléments graphiques, et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de reproduire ce contenu.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Ce site Web contient des liens vers des sites externes. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) donne accès à ces sites simplement pour des raisons de commodité pour ses visiteurs. Il n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes, et les liens vers ces sites ne signifient aucunement que le BVG appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Un site externe peut être régi par une politique de confidentialité qui diffère de celle du site Web du BVG, et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. Le BVG n’assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites Web externes par l’intermédiaire de son site. Lorsque vous accédez à un site Web externe à celui du BVG, vous le faites à vos propres risques.

Le Bureau du vérificateur général du Canada s’efforce de s’assurer que ses liens vers des sites Web externes mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Il n’est toutefois pas en mesure de garantir que ce soit toujours le cas.

Le Bureau du vérificateur général du Canada se réserve le droit d’examiner et de réévaluer régulièrement les liens à des sites externes, et de supprimer ces liens sans préavis.

Avis concernant les langues officielles

Le Bureau du vérificateur général du Canada s’est engagé à veiller à ce que tout le contenu présenté dans ce site Web et dans ses comptes de médias sociaux le soit en français et en anglais et de qualité comparable dans les deux langues.

Les utilisateurs doivent cependant savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont présentés uniquement pour des raisons pratiques et figurent uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. De même, certains hyperliens amènent les utilisateurs dans des sites externes appartenant à des organisations ou entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles.

Avis concernant l’accessibilité

Le Bureau du vérificateur général du Canada s’est engagé à assurer un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris les personnes ayant des déficiences et celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels. Les plateformes de médias sociaux sont gérées par des entreprises indépendantes qui ne sont pas tenues d’observer les normes d’accessibilité du gouvernement du Canada.

Information archivée dans le Web

L’information archivée dans le Web désigne toute information laissée sur le Web pour qu’elle puisse être consultée, fouillée dans le cadre d’une recherche ou conservée à des fins de documentation. Cette information paraît telle qu’elle était à la date à laquelle elle a été archivée, sans modification ni mise à jour. L’information archivée dans le Web n’est pas visée par les normes d’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada. Toutefois, la Politique de communication du gouvernement du Canada vous autorise à demander à recevoir cette information sous d’autres formats. Pour ce faire, contactez-nous.

Avis sur la protection des renseignements personnels

Le Bureau du vérificateur général du Canada (le « Bureau » ou le « BVG ») s’engage à respecter la vie privée des personnes qui consultent son site Web. Le présent avis résume les pratiques du Bureau en matière de respect des renseignements personnels s’appliquant à son site Web.

La collecte de tous les renseignements personnels par le BVG est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur le vérificateur général. Ainsi, le visiteur sera informé des raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis et de la manière d’exercer son droit d’accéder à cette information.

La protection des renseignements personnels des utilisateurs du site Web du BVG

De par la nature même du réseau Internet, les serveurs Web collectent automatiquement certains renseignements sur toute visite d’un site Web, y compris l’adresse IP (protocole Internet) de chaque visiteur. Les adresses IP sont des numéros uniques assignés par les fournisseurs de services Internet à tous les dispositifs utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP de ceux qui visitent leurs sites. À elle seule, une adresse IP ne peut révéler l’identité d’une personne. Cependant, dans certaines circonstances, il est possible de l’utiliser pour identifier l’utilisateur d’un site, avec la collaboration d’un fournisseur de services Internet. C’est pour cette raison que les institutions fédérales, dont le BVG, considèrent que l’adresse IP est un renseignement personnel, en particulier si elle est combinée à d’autres données automatiquement recueillies lorsqu’un visiteur demande une page Web, telles que la ou les pages visitées, la date et l’heure de la visite.

Sauf indication contraire, le Bureau ne recueille pas automatiquement de renseignements particuliers auprès de ses visiteurs, tels que nom, numéro de téléphone ou adresse courriel. Ces renseignements ne sont obtenus que si les visiteurs nous les communiquent, par exemple en envoyant un courriel ou en remplissant un formulaire de coordonnées. Dans ces cas, un énoncé de collecte de renseignements personnels précisera comment l’information personnelle sera traitée.

Communiquer avec le BVG

Si vous décidez d’envoyer un courriel au Bureau ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Le Bureau n’utilise pas l’information pour créer des profils personnels et il ne la divulgue pas à d’autres personnes que celles du gouvernement fédéral qui en ont besoin pour répondre à une demande de votre part. La divulgation de tout renseignement personnel est protégée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres moyens électroniques utilisés pour communiquer avec le Bureau ne sont pas sécurisés à moins d’avis contraire explicite sur la page Web. Nous vous recommandons donc de ne pas communiquer d’information personnelle sensible, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, lorsque vous utilisez des moyens électroniques non sécurisés.

L’information personnelle provenant de courriels ou de formulaires de rétroaction remplis est recueillie en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur le vérificateur général. Cette information peut être utilisée à des fins de statistique, d’évaluation et de communication.

Comprendre comment le BVG recueille de l’information sur les utilisateurs

Le Web analytique

Il s’agit de la collecte, de l’analyse, de l’évaluation et de la communication de données au sujet de l’achalandage du Web et des visites à seule fin de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Le Bureau peut se servir du Web analytique pour améliorer l’expérience des visiteurs de son site Web.

Lorsqu’un ordinateur demande une de nos pages Web, notre bureau pourra recueillir les renseignements suivants aux fins du Web analytique, à l’aide de marqueurs numériques (décrits ci-dessus) :

L’information utilisée pour les besoins du Web analytique n’est recueillie par le Bureau à aucune autre fin. Ces données pourront servir à améliorer le site Web du BVG de même qu’à établir des statistiques en matière de communication, d’informatique et de technologie de l’information, ainsi qu’à des fins d’audit, d’évaluation, de recherche, de planification et de rapport. Pour en apprendre davantage sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait au Web analytique, consultez la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Le BVG utilise des logiciels pour faire ses propres analyses de l’utilisation du Web. Ces données ne sont divulguées à aucun fournisseur de services tiers de l’extérieur. Le Bureau conserve cette information pendant une période maximale de 18 mois, au terme de laquelle il l’élimine en conformité avec la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et avec l’autorisation du bibliothécaire et archiviste du Canada.

Protéger la sécurité du site Web du BVG

Le Bureau utilise des logiciels pour surveiller la fréquentation de son réseau dans le but de repérer toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier de l’information, ou de causer des dommages de quelque manière. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui a servi à visiter notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne cherchons en aucun temps à lier ces adresses IP à l’identité des personnes qui visitent notre site à moins que nous ayons détecté une tentative d’endommager notre site.

Cette information pourrait être communiquée aux autorités chargées de l’application de la loi si nous suspectons ou détectons des activités de nature criminelle. Ce genre d’information pourra servir à établir des statistiques relatives à la sécurité du réseau, et pourra aussi être utilisée à des fins d’audit, d’évaluation, de recherche, de planification et de communication. Elle sera incluse dans le fichier de renseignements personnels POU 939 Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée.

Demandes de renseignements au sujet des pratiques du BVG

Tout commentaire, question, préoccupation ou plainte concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques à cet égard régissant la présence sur le Web du BVG peut être adressé à notre coordinateur d’AIPRP. Vous pouvez le joindre par téléphone au numéro 1-888-761-5953 (sans frais), par courriel à l’adresse privacy@oag-bvg.gc.ca ou par la poste à l’adresse :

240, rue Sparks
tour Ouest, 9e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G6

Si vous êtes insatisfait de la réponse du BVG relativement à vos préoccupations concernant le respect des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Médias sociaux relevant de tierces parties

Les médias sociaux sont, pour le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), un rayonnement de sa présence sur le Web. Les comptes des médias sociaux du BVG sont publics, ce qui veut dire qu’ils ne résident pas sur les serveurs du Bureau. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec le BVG par le biais des plateformes de médias sociaux devraient veiller à lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services externes, de même que celles associées aux applications qu’ils utilisent pour accéder aux plateformes de médias sociaux. Le Bureau utilise Twitter, Facebook, LinkedIn et YouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au Bureau par le biais de compte(s) de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur le vérificateur général. Cette information est recueillie dans le but de consigner des conversations (par exemple, des questions et réponses, des commentaires, retweets) entre les utilisateurs et le Bureau. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes de renseignements, ou à des fins statistiques, d’évaluation ou de présentation d’information. Les commentaires qui violent les lois du Canada seront effacés et signalés aux autorités chargées d’appliquer les lois. Les commentaires qui violent nos politiques et conditions seront aussi effacés. Les renseignements personnels sont consignés dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 938 Activités de sensibilisation.

Suivre, marquer comme favori, ou s’abonner

La décision du Bureau de « suivre », de marquer comme « favori » ou de « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne saurait en aucun cas être interprété comme une approbation du compte, support, page ou site en question, pas plus que le fait de partager (soit par un retweet, une reprise ou la création d’un lien) ne saurait être interprété comme une approbation du contenu offert par un autre utilisateur.