Glossaire des audits d’états financiers

A

Analyse des états financiers
Section du rapport financier annuel d’une entité expliquant les opérations et les éléments importants qui sont présentés dans les états financiers de l’entité, de même que les écarts et les tendances.
Audit financier
Examen qui vise à confirmer si les chiffres présentés dans les états financiers, ou toute autre information financière qui s’y trouve, sont raisonnablement exacts. Ce type d’audit ne vise pas à examiner chaque dollar perçu ou dépensé, ni à déceler d’éventuels actes répréhensibles ou fraudes, ni à évaluer le bien-fondé des décisions stratégiques prises par le gouvernement.

B

Budget
Document produit par le ministère des Finances Canada qui présente le programme économique annuel du gouvernement pour le Canada.
Budget principal des dépenses
Document préparé annuellement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui dresse les grandes lignes des dépenses publiques que planifie le gouvernement pour l’exercice suivant. Il est soumis à l’approbation de la Chambre des communes.
Budget provisoire des dépenses
Document préparé annuellement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avant le début de l’exercice, qui dresse les grandes lignes des dépenses prévues du gouvernement pour les trois premiers mois de l’exercice suivant.
Budget supplémentaire des dépenses
Document qui présente les autorisations de dépenser (crédits) ainsi que les sommes et les ajustements qui ne sont pas inclus dans le Budget principal des dépenses. L’autorisation du Parlement est requise afin que le gouvernement puisse mettre en application ses plans de dépenses.

C

Comptes publics du Canada
Rapport annuel du gouvernement, en 3 volumes, qui contient les états financiers consolidés audités du gouvernement du Canada et d’autres informations financières non auditées, comme l’Analyse des états financiers et les tableaux auxiliaires.

D

Dépenses budgétaires
La principale portion des dépenses gouvernementales, y compris les dépenses de fonctionnement et d’immobilisation, les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des particuliers ou à des organisations, les frais de gestion de la dette publique et les paiements aux sociétés d’État.
Dépenses de programmes directes
La portion des dépenses budgétaires totales qui comprend les dépenses de fonctionnement et d’immobilisation, ainsi que les subventions et les contributions, mais qui exclut les frais de gestion de la dette publique et les principaux transferts aux personnes et aux autres ordres de gouvernement (tel qu’il est mentionné dans les Comptes publics).
Dépenses législatives
Les dépenses autorisées au sens d’une loi précise. Puisqu’elles sont déjà approuvées par une loi, aucune autre approbation n’est requise. Plus de 60 % des dépenses du gouvernement sont de nature législative.
Dépenses non budgétaires
Les changements dans la composition des actifs financiers du gouvernement, y compris les prêts, les investissements et les avances.
Dépenses votées
Les dépenses votées annuellement par le Parlement pour un ministère ou un organisme fédéral, notamment pour une catégorie de dépenses particulière comme les opérations, les immobilisations ou les subventions.

E

États financiers
Représentation de la situation et de la performance financières d’une entité gouvernementale. Ils comprennent les notes afférentes et les tableaux complémentaires qui appuient le corps même des états financiers.

L

Lettre de recommandations
Lettre présentant les modifications qu’une organisation peut apporter à ses procédures afin d’améliorer ses systèmes de contrôle interne, de rationaliser ses activités ou d’améliorer les pratiques qu’elle utilise pour établir ses rapports financiers.
Lois de crédits
Lois adoptées par le Parlement pour autoriser le gouvernement à dépenser les fonds publics. Les lois de crédits détaillent dans leurs annexes les montants des dépenses autorisées par crédits gouvernementaux pour des activités ou des programmes donnés.

O

Opinion non modifiée
Opinion exprimée par un auditeur lorsqu’il conclut que les états financiers donnent une image fidèle des opérations et des événements sous-jacents conformément au référentiel d’information financière applicable.

P

Passifs au titre des régimes de retraite non capitalisés
Obligation du gouvernement de payer les prestations de retraite pour lesquelles il n’y a pas de fonds distinct alloué.
Processus de paye
Processus allant de l’embauche d’un employé et de l’enregistrement de ses données de paye dans le système des ressources humaines jusqu’à l’émission des déboursés et l’enregistrement de la dépense reliée à la paye de l’employé dans les états financiers.

R

Rapport ministériel sur le rendement
Compte rendu des résultats obtenus par un ministère ou un organisme donné par rapport aux attentes de rendement énoncées. Le rapport, qui porte sur le dernier exercice terminé, est habituellement déposé au Parlement à l’automne.

T

Taux d’actualisation
Taux utilisé par le gouvernement du Canada pour estimer la valeur, en dollars d’aujourd’hui, de ses passifs à long terme.
Taux obligataire
Rendement d’une obligation à long terme, dont l’échéance est généralement fixée à plus de dix ans.
Transparence
L’information est divulguée au public et aux parties intéressées à un moment opportun, propice à un examen du public.
Trésor
L’ensemble des fonds que perçoit le gouvernement fédéral. Tous les fonds reçus par le gouvernement fédéral doivent être portés au crédit du Trésor et faire l’objet d’une reddition de comptes appropriée.