Pétitions en matière d’environnement

Veuillez noter que le répertoire des pétitions n’est pas disponible pour le moment. Merci de votre compréhension.

Le processus de pétition a été créé par le Parlement afin de permettre aux Canadiens de recevoir, de la part des ministres fédéraux, des réponses à des questions précises qui sont liées à l’environnement et au développement durable et qui relèvent de l’État fédéral. En plus de permettre aux pétitionnaires de recevoir de l’information, les pétitions ont amené les ministères fédéraux à prendre certaines mesures, notamment lancer de nouveaux projets environnementaux, faire le suivi d’infractions présumées et modifier ou clarifier des politiques ou des pratiques. Le commissaire à l’environnement et au développement durable présente annuellement un rapport au Parlement sur le processus de pétition.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a élaboré un guide au sujet du processus de pétition en matière d’environnement. Le guide, intitulé Des réponses à vos questions, explique le but et le fonctionnement du processus de pétition, décrit les types de demandes qui peuvent être déposées et fournit des conseils sur la façon de bien préparer une pétition.

Le sommaire des pétitions reçues et les réponses des ministères se trouvent dans le Répertoire des pétitions. Le répertoire s’avère une ressource utile pour préparer une pétition. D’autres Canadiens ont peut-être déjà soulevé une question semblable à la vôtre et obtenu une réponse qui peut donner suite à vos préoccupations ou qui pourrait servir de point de départ à une pétition plus ciblée.